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Conformité Légale

La réglementation du secteur de la santé en Belgique est parmi les plus complexes d'Europe. Nous vous guidons pour rester en conformité.

Le constat

La réglementation santé belge évolue constamment. ONSS, INAMI, RGPD, normes d'agrément : le risque de non-conformité est réel et les sanctions peuvent être lourdes pour votre établissement.

Notre méthodologie

Audit de conformité ONSS/INAMI approfondi

Vérification des agréments et autorisations

Mise en conformité RGPD pour les données de santé

Revue des contrats de travail et conventions

Veille réglementaire continue

Livrables

Rapport de conformité avec matrice de risques

Plan de mise en conformité priorisé

Modèles de documents et procédures conformes

Calendrier de veille réglementaire

Les bénéfices pour votre centre

1

Tranquillité d'esprit face aux contrôles

2

Prévention des sanctions et amendes

3

Documentation à jour et conforme

4

Anticipation des évolutions réglementaires

Prêt à optimiser votre centre médical ?

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